Par définition, un Maître d’Oeuvre est une personne chargée par le Maître de l’Ouvrage, de la réalisation du projet de construction.

Dans le cadre de la mission du Maître d’Oeuvre, les fautes dans le suivi des travaux peuvent engager sa responsabilité contractuelle. Cette responsabilité s’apprécie par rapport à la nature et l’étendue de leur mission contractuelle.

La jurisprudence apprécie leur devoir de conseil en particulier sur la faisabilité du projet. C’est le cas pour la pertinence de l’enveloppe budgétaire consacrée aux travaux. C’est le sens de la décision prise par la Cour de Cassation en 2022 (C. Cass, 3ème Chambre civile, 20 avril 2022, n° 21-16-297, publié au Bulletin).

En l’espèce, le requérant avait saisi la Justice pour les préjudices causés par l’arrêt du chantier. Le Maître d’Oeuvre a manqué à son obligation d’informer le Maître d’ouvrage, avant le début des travaux, de l’inadéquation entre le budget alloué et le projet retenu.

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