MAITRE D’OEUVRE : FAUTES DE CONCEPTION ET D’EXECUTION

MAITRE D’OEUVRE : FAUTES DE CONCEPTION ET D’EXECUTION

MAITRE D’OEUVRE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION Par définition, un Maître d’Oeuvre est une personne chargée par le Maître de l’Ouvrage, de la réalisation du projet de construction. Tout Maître d’Oeuvre est responsable de ses fautes au titre de la...
RESPONSABILITE DU MAITRE D’OEUVRE

RESPONSABILITE DU MAITRE D’OEUVRE

DROIT DE LA CONSTRUCTION Par définition, un Maître d’Oeuvre est une personne chargée par le Maître de l’Ouvrage, de la réalisation du projet de construction. Dans le cadre de la mission du Maître d’Oeuvre, les fautes dans le suivi des travaux peuvent...