LES LIMITES DE L’ASSURANCE Une petite fable pour bien comprendre le problème… Un propriétaire de maison individuelle demande à un constructeur de réaliser des travaux d’enrochement afin de soutenir un terrain. Mais une pluie importante survient deux ans après et...
MAITRE D’OEUVRE ET DROIT : LES LIMITES Il existe des cas dans lequel la responsabilité du Maître d’Oeuvre peut être écartée ou limitée : 1) En présence d’un Maître de l’Ouvrage (celui qui a commandé les travaux) professionnel, particulièrement...
MAITRE D’OEUVRE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION Par définition, un Maître d’Oeuvre est une personne chargée par le Maître de l’Ouvrage, de la réalisation du projet de construction. Tout Maître d’Oeuvre est responsable de ses fautes au titre de la...
DROIT DE LA CONSTRUCTION Par définition, un Maître d’Oeuvre est une personne chargée par le Maître de l’Ouvrage, de la réalisation du projet de construction. Dans le cadre de la mission du Maître d’Oeuvre, les fautes dans le suivi des travaux peuvent...
DROIT DE LA VENTE IMMOBILIERE Si vous réalisez des travaux avant de vendre, vous pouvez engager votre responsabilité. Imaginez le scénario suivant : vous vendez bientôt votre maison. Vous effectuez vous-même des travaux. Sachez que, en cas de vice caché, vous ne...
