Vous êtes une Société «X» qui fournit des équipements et des contrats de maintenance à une Société «Y». Malgré plusieurs interventions pour régler les équipements mécaniques, la Société «Y» n’est pas satisfaite, elle tient des propos insultants à l’égard du salarié de votre Société «X», et lui impose des rendez-vous sans prise de convenance. Vous décidez de résilier unilatéralement le contrat sans mise en demeure préalable. La Société «Y» vous assigne.
La Cour de Cassation vous donne raison, au terme d’une décision du 18 octobre 2023 : « Il résulte d’attestations versées aux débats que les relations avec les personnels de la Société «X» intervenant sur le chantier étaient devenues très tendues et conflictuelles, le dirigeant de la Société « Y » ayant tenu des propos insultants et méprisants à l’égard de l’un des collaborateurs de la Société « X », mettant en cause sa capacité à faire et à suivre le chantier, donnant des ordres directs à l’un des salariés de celle-ci sans en informer la hiérarchie ».
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