L’arrêt ponctuel des travaux doit être distingué de l’abandon de chantier.

Selon la jurisprudence, l’abandon de chantier est une interruption injustifiée des travaux sur une période anormalement longue, de sorte que les conséquences financières sont beaucoup plus impactantes qu’un arrêt ponctuel des travaux.

Il convient d’exclure les cas de force majeure, définis par un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur (exemple, tempête).

Dans le cas d’un arrêt ponctuel des travaux, les pénalités de retard prévues au contrat seront appliquées. Ces pénalités sont des dommages et intérêts au sens de l’article 1152 du Code Civil. Ce sont des clauses pénales, exclusives et forfaitaires. Elles s’appliquent même en l’absence de pénalités contractuelles prévues dans le contrat (Cour de cassation, 3^ème chambre civile, 14 février 2019, n°17-31.665) 

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