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Vous êtes une Société «X» qui fournit des équipements et des contrats de maintenance à une Société...
LE SILENCE NE VAUT PAS CONSENTEMENT
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CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE
CONSTRUIRE VOTRE MAISON : DROITS ET OBLIGATIONS C’est le contrat du « projet d’une vie » :...
LES PENALITES DE RETARD DE CHANTIER
TRAVAUX EN RETARD - DEDOMMAGEMENTS L’arrêt ponctuel des travaux doit être distingué de...
PLOMBERIE ET SANITAIRES : DROITS ET OBLIGATIONS
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SOYEZ BIEN ASSURE !
LES LIMITES DE L'ASSURANCEUne petite fable pour bien comprendre le problème… Un propriétaire de...
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MAITRE D’OEUVRE : FAUTES DE CONCEPTION ET D’EXECUTION
MAITRE D'OEUVRE ET DROIT DE LA CONSTRUCTIONPar définition, un Maître d'Oeuvre est une personne...
RESPONSABILITE DU MAITRE D’OEUVRE
DROIT DE LA CONSTRUCTION Par définition, un Maître d'Oeuvre est une personne chargée par le Maître...
RESPONSABILITE DU VENDEUR SUITE A DES TRAVAUX
DROIT DE LA VENTE IMMOBILIERESi vous réalisez des travaux avant de vendre, vous pouvez engager...