Si vous réalisez des travaux avant de vendre, vous pouvez engager votre responsabilité.

Imaginez le scénario suivant : vous vendez bientôt votre maison. Vous effectuez vous-même des travaux. Sachez que, en cas de vice caché, vous ne pouvez pas invoquer votre amateurisme et prétendre que vous ignoriez les défauts.

En pratique, dans les actes de vente, les notaires mentionnent que l’acquéreur renonce à tout recours en cas de découverte ultérieure du vice caché.

MAIS dans le cas où vous réalisez vous-même des travaux défectueux, en tant que vendeur, vous ne pouvez plus bénéficier de cette clause. En effet, vous devenez responsable des vices cachés, au même titre qu’un constructeur ou un Maître d’oeuvre. (Cour de Cassation, Chambre civile, 19-10-2023, 22-15-536).

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